BULLETINS D'INFORMATIONS - ARCHIVES



Avril 2012
Nouvelle avocate...suite

Janvier 2012
Étude sur la francisation des noms de domaine .ca...suite

Décembre 2011
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif...suite

Janvier 2011
La nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec...suite

Novembre 2010
Nouvel avocat...suite

Février 2010
Nouveaux avocats...suite

Septembre 2009
Qui paie les frais d'un procès?...suite

Mars 2009
Réflexions sur des dispositions du Code civil du Québec...suite

Septembre 2008
Quelques réflexions autour de l'internet...suite

Mai 2008
L'internet et la protection des informations personnelles...suite

Mars 2008
Téléphone cellulaire au volant...suite

Novembre 2007
La CSST peut vous réclamer des sommes qui sont dues par quelqu'un d'autre......suite

Décembre 2007
Peut-on se libérer complètement de responsabilité quant à un vice caché affectant un produit?...suite